C’est à travers un cycle de conférences portés par le thème, « La valeur ajoutée et les atouts socioéconomiques du nouveau projet de constitution gabonaise », que l’ancien Directeur général de la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC), Willy ONTSIA a édifié l’opinion nationale sur la valeur ajoutée et les atouts socioéconomiques du nouveau projet de constitution gabonaise.
Au cours de ces sorties , il a procédé à une profonde incursion dialectique au sein de cette nouvelle mouture constitutionnelle qui sera soumise à l’appréciation du peuple gabonais ce 16 novembre 2024. « J’ai analysé avec minutie le projet de nouvelle constitution exclusivement sous le prisme socioéconomique. Au regard des articles 1er, 20, 23, 24, 28, 30,36, 38, 40, 94, 146, 147, 155, 156 et 159, il apparait très clairement que le projet de nouvelle constitution est résolument tourné vers la transformation économique et le progrès social en terme de consolidation des droits des travailleurs au bénéfice du peuple gabonais », a-t-il déclaré.
L’exercice, selon lui était tout autant nécessaire. Ce, du fait que chacun se devait d‘apprécier, ou du moins être édifié sur les atouts économiques et sociaux qu’est censé drainer ce projet de nouvelle constitution. Après avoir passé au crible tous les articles liés à la gouvernance économique, du développement local et le financement des collectivités locales, à la sécurisation des investissements, en passant par le développement local et la réaffirmation de la liberté d’entreprendre, les atouts que charrie ce nouveau texte sont indéniables, fait-il remarquer.
Les morceaux choisis par l’intervenant pour épicer son exposé n’ont pas manqué de renforcer cette lecture. S’agissant par exemple de la décentralisation et du financement des collectivités locales, « l’article 1 du projet de nouvelle constitution définit le Gabon comme un « Etat unitaire décentralisé ». Autrement dit, « l’Etat érige la décentralisation comme un fondement de la politique publique. L’adoption du projet de constitution devrait déboucher sur l’accélération du processus consistant pour l’Etat à transférer aux collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes », explique-t-il. Non sans ajouter, s' »agissant de l’article 155 que : « L’Etat assure la gouvernance des collectivités par une politique de décentralisation efficace et efficiente, garantie d’un développement local équitable, démocratique et inclusif ». Une disposition renforcé par l’article 159 qui stipule que, l’Etat met à leur disposition, une dotation spéciale inscrite dans la loi de finances pour leur développement.
Le futur nouveau texte constitutionnel prévoit également une forte protection des investissements privés. Selon M. ONTSIA « l’article 20 expose que « Nul ne peut être privé de sa propriété ». Cette disposition du projet de nouvelle constitution conforte le droit à la propriété privée et il participe à la sécurisation du patrimoine des personnes physiques et morales. L’article 20 étant de nature à attirer et rassurer les investisseurs nationaux et internationaux ».
Concernant le marché du travail, l’article 23 énonce que « Chaque citoyen a le droit de travailler et celui d’obtenir un emploi et un salaire équitable ». Cette nouvelle disposition reconnait le droit à un travail décent dignement rémunéré pour tous les gabonais. Cet article 23 constitue, selon lui, « une avancée historique et une reconnaissance du droit au travail pour tous les gabonais. Cette disposition de la nouvelle constitution devrait également contraindre le gouvernement à mettre en œuvre de politique économiques qui favorise le plein-emploi des gabonais en âge de travailler ».
En matière de droit du travail, l’article 23 qui stipule « Chaque citoyen dispose de la liberté de former ou s’affilier au syndicat de son choix. Le droit de grève est reconnu aux salariés du secteur privé et aux agents publics pour la défense de leurs intérêts » conforte la pratique syndicale et le droit de grève. Autrement dit, ce nouveau projet de constitution consolide les droits des travailleurs. Il en est de même pour la liberté d’entreprendre qui se voit aussi réaffirmée.
A propos de la réappropriation de l’économie par les gabonais, l’article 24 expose que « L’Etat reconnait la liberté d’entreprendre ». Cette reconnaissance de la liberté d’entreprendre dans la loi fondamentale est une incitation à la création d’entreprises et à l’entreprenariat des nationaux. Pour l’ancien Conseiller financier du ministre du Budget et Comptes Publics, « l’article 24 du projet de la nouvelle constitution peut être perçu comme une volonté d’encourager l’émergence d’une classe d’hommes d’affaires gabonais qui pourrait être soutenus par la nouvelle Banque des PME/PMI ou le Fonds d’Investissement Souverain ».
Autre détail majeur et non des moindres. Le nouveau texte reconnait l’indépendance et la primauté de l’intérêt supérieur du peuple gabonais. Il met ainsi en exergue, la souveraineté économique du pays. Avec l’inscription du dogme de l’indépendance économique nationale dans le projet de nouvelle constitution. Notamment en son article 24 qui expose que « les investissements des personnes physiques et morales ne peuvent en aucune manière porter atteinte à l’indépendance du Gabon ou aux intérêts de sa population ». Par conséquent, l’intérêt supérieur de la nation est reconnu et réaffirmé dans cet article 24.
Le principe d’un développement économique durable et respectueux de la protection de l’environnement n’est pas en reste. Il affirme la nécessite d’un développement durable. En effet, « Concernant la nécessité de développer une économie durable « éco-responsable » respectueuse de la protection de la forêt, de la préservation des ressources de la mer et de la biodiversité dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, est inscrite dans la nouvelle constitution toujours en son article 24 ». Lequel énonce que, « L’activité économique et les investissements des personnes physiques et morales doivent contribuer au développement durable du Gabon ».
Soucieux d’accroitre la connaissance et à la formation du peuple gabonais, l’article 30 de ce projet de loi fondamentale énonce que, « l’Etat garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture ». Toujours en cet article 30, « il reconnait aussi la nécessité de renforcer les capacités des ressources humaines pour améliorer l’employabilité des gabonais dans le souci notamment de réduire le chômage. Ce qui, globalement, pose les bases de la garantie le droit à l’instruction et la formation ».
Au sujet de la nécessité de promouvoir un Etat équitable, l’article 36 expose quant à lui, que « l’Etat garantit à tous les citoyens l’égal accès aux emplois et services publics, sans distinction de sexe, d’appartenance ethnique, politique, religieuse ou idéologique ». Il érige en règle de loi le principe de l’égalité des chances entre tous les gabonais, tout en rejetant les discriminations à l’emploi liées au tribalisme, au sexisme, aux religions et aux idéologies sectaires.
Le nouveau texte consacre également une place de choix la réforme de l’administration publique. Cela, dans le but de former une administration performante et conscient de la nécessité d’accroitre l’efficacité et la performance de l’administration publique. En son article 36, il énonce que, « l’Etat a le devoir de veiller, au sein de l’administration, au respect des principes d’éthique, de déontologie, de performance, de transparence et de redevabilité, gage du développement harmonieux et durable du pays ».
Autre détail révolutionnaire, le nouveau texte consacre la participation des corps armés à l’économie. « Soucieux de soutenir un développement national inclusif impliquant toutes les forces vives de la nation, la nouvelle constitution en son article 38 innove car il offre la possibilité « en temps de paix, les forces de défenses et de sécurité gabonaises peuvent participer aux travaux de développement économique et social de la nation ».
Au sujet de la bonne gouvernance et lutte contre la corruption et les détournements des deniers publics, le projet de nouvelle constitution prévoit en son Article 40, que l’Etat est tenu de promouvoir et de faire respecter la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques et de lutter contre la corruption, les détournements des deniers publics et les infractions assimilées. Autrement dit, la nouvelle constitution renforce l’exigence pour le gouvernement de gérer le pays de manière vertueuse tout en luttant contre les phénomènes d’enrichissement illicite, souligne le conférencier.
Le projet de nouvelle constitution renforce le pouvoir de contrôle et de suivi-évaluation des parlementaires en matière de politique économique. « Considérant la nécessité de renforcer le contrôle et suivi-évaluation des programmes d’actions économiques conduits par le gouvernement, l‘article 94 consolide le rôle et les prérogatives des parlementaires en matière d’adoption des lois de programmation économique et les lois de finances et de règlement établi par le gouvernement, le rapport sur l’exécution de la loi de finance et le rapport sur la certification des du compte général de l’Etat produit par la Cour des Comptes, doivent-être déposé au Parlement ».
Il consolide également le périmètre d’activités et les prérogatives du conseil économique et social et environnemental. Dans le même esprit, les Articles 146,147 et 149, il élargie et renforce le périmètre d’activités et les attributions du Conseil économique, social, environnemental et culturel. Ce qui lui permettra de donner son avis sur toutes les questions relatives à l’orientation générale de l’économie du pays, la politique financière et budgétaire du pays, la politique des matières premières, la politique de développement durable.
Fort de ce qui précède, « chacun peut apprécier les atouts économiques et sociaux du projet de nouvelle constitution. Car, nul n’est censé ignorer le projet de loi, si elle est votée. Notre objectif était de montrer que cette nouvelle constitution, pour ne pas seulement évoquer l’aspect politique, apporte également de nouvelles dispositions sur le plan économique et financier largement bénéfiques pour notre pays », a conclu Willy ONTSIA.
